J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 février 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0300144D



Par décret en date du 25 février 2003, Mme Blanche Grinbaum-Salgas est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mars 2003.